J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19455

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er septembre 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0300064A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 2003, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Pierre-Yves Cossé, inspecteur général des finances, à compter du 25 novembre 2003.